politique de confidentialite
Protection et traitement de vos données personnelles
Dernière mise à jour : 28 août 2025 • Version 2.1
Résumé Exécutif
✓ Ce que nous collectons
- • Données d'identification (nom, email)
- • Données de navigation (cookies)
- • Fichiers académiques (manuscrits)
- • Données de paiement (chiffrées)
✓ Vos droits
- • Accès et rectification
- • Suppression et portabilité
- • Opposition au traitement
- • Retrait du consentement
📋 Table des matières
1. Responsable du traitement des données
Société
INTELEVA LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
Délégué à la Protection des Données
2. Données personnelles collectées
📝 Données d'identification
Obligatoires :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Niveau d'études
Optionnelles :
- Établissement d'enseignement
- Domaine de spécialisation
- Préférences linguistiques
- Photo de profil
📄 Données de projet
- Fichiers manuscrits et documents académiques
- Sujet de recherche et mots-clés
- Instructions et commentaires
- Historique des versions et modifications
- Échanges avec nos experts (messages, appels)
💳 Données de paiement
Collectées par nos partenaires sécurisés :
- Numéro de carte bancaire (crypté)
- Date d'expiration et cryptogramme
- Nom du titulaire
- Adresse de facturation
- Historique des transactions
🔒 Sécurité : Nous ne stockons jamais vos données bancaires. Elles sont traitées par Stripe (PCI DSS Level 1) et PayPal.
🌐 Données de navigation
Automatiques :
- Adresse IP
- Navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées
- Durée de session
Cookies :
- Préférences utilisateur
- Panier d'achat
- Statistiques d'usage
- Publicités ciblées
3. Finalités du traitement
🎯 Services principaux
- •Exécution des commandes
- •Rédaction et correction
- •Suivi de projet
- •Support client
- •Livraison des travaux
💼 Gestion commerciale
- •Facturation et paiement
- •Gestion des comptes
- •Historique des commandes
- •Programme de fidélité
- •Offres personnalisées
📊 Amélioration continue
- •Analyse de satisfaction
- •Statistiques d'usage
- •Optimisation du site
- •Développement produits
- •Recherche académique
⚖️ Obligations légales
- •Conformité fiscale
- •Lutte anti-fraude
- •Archivage comptable
- •Réponses aux autorités
- •Propriété intellectuelle
4. Base légale du traitement
📝 Contrat
Exécution du contrat de service (rédaction, correction, conseil)
Exemples : Traitement de vos commandes, livraison des travaux, support client
✅ Consentement
Votre accord explicite pour certains traitements
Exemples : Newsletter, cookies non-essentiels, offres personnalisées
⚖️ Obligation légale
Respect des obligations légales et réglementaires
Exemples : Facturation, archivage comptable, déclarations fiscales
🎯 Intérêt légitime
Nos intérêts commerciaux légitimes
Exemples : Amélioration des services, prévention de la fraude, statistiques
5. Destinataires des données
🏢 Personnel interne autorisé
Équipe académique :
- Directeurs de projet
- Rédacteurs experts
- Correcteurs et réviseurs
- Conseillers méthodologiques
Services support :
- Service client
- Équipe technique
- Administration
- Direction générale
🤝 Partenaires de confiance
💳 Paiement sécurisé :
- Stripe Inc. (États-Unis) - Certification PCI DSS
- PayPal Holdings Inc. (États-Unis) - Licence bancaire
📧 Communication :
- Mailchimp (États-Unis) - Newsletter et emails
- Twilio (États-Unis) - SMS et notifications
☁️ Hébergement et stockage :
- Hostinger (Lituanie) - Hébergement web
- Google Cloud (États-Unis/Europe) - Stockage sécurisé
⚖️ Autorités compétentes
Uniquement sur demande légale ou judiciaire : autorités fiscales, judiciaires, administratives, ou de protection des données.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée active | Archivage | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données client | 3 ans après dernière commande | 5 ans supplémentaires | Obligations comptables |
| Fichiers académiques | 2 ans après livraison | Suppression automatique | Propriété intellectuelle |
| Données de paiement | 13 mois (autorisation) | 10 ans (factures) | Code monétaire |
| Cookies/Navigation | 13 mois maximum | Suppression automatique | Consentement |
| Prospects non-clients | 3 ans sans interaction | Suppression automatique | Intérêt légitime |
📅 Suppression automatique : Nos systèmes suppriment automatiquement vos données à l'expiration des délais. Vous pouvez demander une suppression anticipée en nous contactant.
7. Vos droits sur vos données
👁️
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Action : Demander une copie de vos données
Délai : 1 mois
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Action : Modifier vos informations personnelles
Délai : 1 mois
🗑️
Droit à l'effacement
Supprimer vos données dans certains cas
Action : Demander la suppression de votre compte
Délai : 1 mois
📦
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
Action : Exporter vos données vers un autre service
Délai : 1 mois
⛔
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Action : Refuser le marketing direct ou les cookies
Délai : Immédiat
⏸️
Droit de limitation
Limiter temporairement le traitement
Action : Suspendre l'utilisation de vos données
Délai : 1 mois
📧 Comment exercer vos droits ?
1.Contactez notre DPO : contact@thesesmaroc.com
2.Précisez votre demande et joignez une pièce d'identité
3.Nous vous répondons sous 1 mois maximum
4.En cas de litige : FTC en USA , Wyoming Attorney General
12. Nous contacter
🛡️ Questions sur vos données
💬 Support général
💬 Chat en ligne 7j/7
📱 WhatsApp : +1 251 91 08 295 /+212 663 3000 91