Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions de nos services académiques
Points Clés à Retenir
📋 Table des matières
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Thèses Maroc LLC, Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Wyoming (États‑Unis), ci‑après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci‑après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés.
Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit du Prestataire, prévaloir sur ces CGV.
⚠️ Usage académique uniquement
Nos services sont destinés exclusivement à l’aide académique, à la recherche et à l’apprentissage. Le Client s’engage à utiliser nos travaux de manière éthique et conforme aux règlements de son établissement.
2. Description des services
📚 Services de rédaction
- • Thèses de doctorat
- • Mémoires de master et licence
- • Articles scientifiques
- • Rapports de stage
- • Projets de fin d'études
✏️ Services de correction
- • Correction orthographique
- • Révision grammaticale
- • Amélioration stylistique
- • Mise en forme académique
- • Vérification des citations
🔍 Services d'analyse
- • Détection de plagiat
- • Analyse de similarité
- • Rapports détaillés
- • Recommandations d'amélioration
- • Vérification des sources
🎓 Services de conseil
- • Accompagnement méthodologique
- • Conseil en recherche
- • Orientation bibliographique
- • Préparation à la soutenance
- • Formation à la rédaction
🌟 Services premium inclus
Directeur de projet dédié
WhatsApp, email, téléphone
*Dans les 30 jours suivant la livraison
3. Processus de commande
📋 Étapes de commande
Demande de devis
Soumission du formulaire avec détails du projet
ImmédiatÉtude et devis
Analyse du projet et proposition commerciale
24-48hValidation
Acceptation du devis et signature du contrat
À votre rythmeAcompte
Versement de 50% du montant total
ImmédiatExécution
Réalisation du projet par nos experts
Selon planningLivraison
Remise du travail et solde du paiement
À la date convenue⚠️ Informations requises
Pour établir un devis précis, le Client doit fournir :
- Type de travail académique
- Sujet et problématique
- Nombre de pages souhaité
- Délai de livraison
- Niveau d'études concerné
- Consignes spécifiques
- Bibliographie existante
- Plan préliminaire
- Travaux antérieurs
- Préférences méthodologiques
4. Tarifs et modalités de paiement
💰 Structure tarifaire
| Service | Prix (MAD/page) | Délai standard | Options |
|---|---|---|---|
| Thèse doctorat | à partir de 2500$ | 3-12 mois | Urgence +50% |
| Mémoire master | à partir de 450$ | 2-4 mois | Urgence +30% |
| Article scientifique | à partir de 300$ | 2-6 semaines | Publication +100% |
| Correction/Révision | 4$/page | 1-2 semaines | Express +20% |
💳 Modalités de paiement
- 50% à la signature du contrat
- 50% à la livraison finale
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal et portefeuilles électroniques
- Virement bancaire
- USDT,BTC, ETH, PAXG, XAUT
- Cashplus , Wafacash(Maroc)
🎯 Facteurs d'ajustement
⏰ Conditions de paiement
Délai de paiement : L'acompte est exigible immédiatement à la signature. Le solde est payable à la livraison.
Retard de paiement : Tout retard entraîne la suspension des travaux et des pénalités de 1,5% par mois de retard.
Défaut de paiement : Après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre définitivement la prestation et de conserver l'acompte versé.
5. Exécution des services
✅ Nos engagements
- •Respect des délais : 98% de ponctualité
- •Qualité académique : Experts docteurs
- •Originalité : Entre 0% à 13% plagiat garanti
- •Confidentialité : Protection absolue
- •Suivi régulier : Points d'étape
🎯 Vos obligations
- •Information complète : Cahier des charges détaillé
- •Réactivité : Réponse sous 48h aux demandes
- •Validation : Approbation des étapes clés
- •Paiement : Respect des échéances
- •Usage éthique : Respect du droit d'auteur
📅 Gestion des délais
Calcul des délais : Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires.
Retard client : Tout retard d’informations ou validations reporte la livraison.
Force majeure : Prolongation possible en cas d’événements indépendants de notre volonté.
🔄 Processus de révision
6. Propriété intellectuelle
📝 Cession des droits
Transfert de propriété : Dès le paiement intégral, les droits afférents au travail réalisé sont cédés au Client.
Usage autorisé : Utilisation académique, de recherche, de formation et de référence.
Limites : Interdiction de revente/cession sans accord écrit.
✅ Droits du client
- • Utilisation académique libre
- • Modification et adaptation
- • Soumission aux établissements
- • Publication avec mention
- • Archivage personnel
- • Utilisation comme modèle
❌ Usages interdits
- • Revente ou commercialisation
- • Cession à des tiers
- • Utilisation frauduleuse
- • Plagiat ou contrefaçon
- • Usage non-académique
- • Reproduction massive
⚠️ Responsabilité du client
Le Client est seul responsable de l’usage du travail livré et du respect des règles d’éthique de son établissement.
7. Garanties et responsabilité
🛡️ Nos garanties
Experts docteurs.
Entre 0% à 13% plagiat (outils pro).
Respect des échéances.
Cahier des charges & normes académiques.
Protection des données & contenus.
Révisions gratuites ou remboursement partiel.
🔄 Politique de remboursement
⚖️ Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat. Aucun dommage indirect ou perte de profit ne pourra être réclamé.
Exclusions : Non‑garantie d’acceptation par établissements, jurys ou comités de lecture.
8. Confidentialité et protection des données
🔐 Engagement de confidentialité
Confidentialité stricte des informations, données et documents transmis par le Client.
- Chiffrement des communications
- Serveurs sécurisés (SSL/TLS)
- Accès limité
- Suppression après projet
- Clauses de confidentialité
- Formation du personnel
- Audit de sécurité
- Sauvegarde sécurisée
📋 Traitement des données personnelles
Les données sont traitées aux États‑Unis. Vos droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés via dpo@thesesmaroc.com.
🗂️ Conservation et suppression
Durées : Fichiers de travail : 2 ans ; données personnelles : 3 ans après fin du contrat.
Suppression : Effacement automatique et irréversible passé ces délais.
9. Résiliation
Les modalités de résiliation restent celles prévues au devis/contrat. Les sommes dues au titre des travaux réalisés restent exigibles.
10. Règlement des litiges
Médiation / Résolution amiable : En cas de différend, les parties conviennent de tenter une résolution amiable (conciliation ou médiation privée) avant toute action judiciaire.
Droit applicable : Droit de l’État du Wyoming (États‑Unis).
Juridiction compétente : Tribunaux de l’État du Wyoming, situés à Cheyenne, comté de Laramie.
11. Dispositions générales
Les présentes CGV peuvent être complétées par des Conditions Générales de Vente spécifiques (CGV) propres à certaines offres ; elles sont alors réputées faire partie intégrante du contrat et régies par la loi du Wyoming.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :